Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 177 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “TG@tetherzon^~롯데상품권테더구매usdt매입"
« Facturation électronique - une vidéo pratique pour créer son compte sur Chorus Pro »
Les entreprises peuvent transmettre leurs factures aux clients publics sous forme électronique, remplaçant ainsi les factures papier.
La plateforme Chorus Pro assure l’envoi dématérialisé des factures aux administrations. Un tutoriel vidéo pas‑à‑pas, accessible via le lien fourni, guide la création d’un compte utilisateur sur le service.
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professionnel
« Aide GNR-BTP »
Les aides GNR‑BTP sont proposées pour les mois de mai, juin et juillet 2026.
Pour chaque mois, les entreprises doivent répondre à un ensemble de critères d’éligibilité définis par l’organisme, puis déposer leur demande d’aide dans le délai prévu.
Le processus de dépôt (formulaire, pièces justificatives et transmission) est identique pour les trois périodes, la seule différence étant la date limite propre à chaque mois.
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professionnel
« Convention internationale - Argentine »
« Transfert de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques de l’ANSES vers la DGFIP »
La gestion, le contrôle et le recouvrement de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques, prévue à l’article L.253‑8‑2 du code rural, ont été transférés de l’ANSES à la Direction générale des finances publiques à compter du 1 janvier 2022, conformément à l’article 184 de la loi de finances 2020.
Désormais, le redevable déclare et règle la taxe chaque année auprès du service de recouvrement rattaché à son siège ou à son principal établissement. Selon le régime de TVA, la déclaration s’effectue :
- pour les assujettis au régime réel normal, en annexe 3310A de la déclaration…
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professionnel
« Le prélèvement à l'échéance »
Vous bénéficiez d’un paiement automatisé qui évite les oublis, améliore votre trésorerie grâce à un prélèvement 10 jours après chaque date limite, supprime les TIP SEPA, chèques et déplacements, et se reconduit chaque année sans démarche supplémentaire.
Le dispositif s’applique à la taxe d’habitation de la résidence secondaire, aux taxes foncières et assimilées, ainsi qu’à l’impôt sur la fortune immobilière.
Pour adhérer, il faut un numéro fiscal, la référence de l’avis d’impôt et un compte bancaire domicilié en France ou dans la zone SEPA. L’inscription se fait en ligne…
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particulier
« Réduction de capital »
Réduction de capital : trois cas principaux.
Sans remboursement aux associés, la réduction consiste à diminuer la valeur nominale ou à annuler des titres, éventuellement en constituant une réserve. Elle est soumise à un droit fixe d’enregistrement.
Avec remboursement, la réduction s’opère par annulation ou réduction du nominal ou du nombre de titres et entraîne le versement de fonds aux associés. Le droit d’enregistrement est plus élevé, avec un plafond supplémentaire pour les sociétés de capital important. Un droit réduit s’applique lorsque l’acte ne désign…
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professionnel
« Convention internationale - Lettonie »
« Foire aux questions - De mande de quitus fiscal pour un véhicule acheté dans l'union européenne »
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particulier
« Présentation du nouveau SPDC »
Le nouveau SPDC est présenté à travers une plaquette et deux diaporamas dédiés respectivement aux notaires et aux géomètres.
Un schéma pas‑à‑pas décrit le parcours de création : recherche d’un bien ou d’une parcelle, localisation d’un lot, création d’un modèle vierge, puis consultation des modèles validés.
Un guide utilisateur complète l’ensemble, offrant les instructions nécessaires à la prise en main du système.
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